COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur
COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3678291
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2029
Présentation de la marque COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS
Déposée le 23 septembre 2009 par Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN et Mutuelle Nationale Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-44 du 30 octobre 2009.
Les déposants sont Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité domicilié(e) 3 Square Max-Hymans - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité domicilié(e) 4 Rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLEMENTER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité - 3 Square Max-Hymans - 75015 - PARIS - France - SIREN 7
Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité - 4 Rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France - SIREN 7
GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 12 septembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°768650 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12
Inscription le 12 septembre 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°768651 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2019 n°2726139 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; recherche commerciale ; conseils en économie ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires ; prévisions économiques ; services de représentants commerciaux et industriels ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; assistance en gestion industrielle ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche en marketing ; sondages d'opinion ; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en gestion de personnel ; informations statistiques ; analyses commerciales et économiques ; prévisions commerciales et économiques ; enquêtes commerciales ; analyses et conseils en matière de pratiques commerciales ; service d'informations économiques et commerciales en ligne ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central.
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueils, de brochures ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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